congé de maternité

Durée du congé de maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie selon le nombre d’enfants que la salariée attend et le nombre d’enfants qu’elle a déjà à sa charge.

A noter : la durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail ; des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.




Durée du congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie selon le nombre d’enfants que la salariée attend et le nombre d’enfants qu’elle a déjà à sa charge.


Congé pathologique

En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé n’excédant pas 2 semaines (14 jours) peut être accordée au cours de la période prénatale et sur prescription médicale.

A noter :
- le congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse ;
- le congé pathologique ne peut pas être reporté au cours de la période postnatale.

Accouchement prématuré

En cas d’accouchement prématuré, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée à l'expiration du congé postnatal.

Accouchement tardif

En cas d’accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement, et la durée du congé postnatal reste identique.

Hospitalisation de l’enfant

Si l’enfant reste hospitalisé au delà de la 6e semaine suivant sa naissance, sa mère a la possibilité de reprendre son travail, et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.

Décès de l’enfant

Lorsque l’enfant décède, sa mère peut bénéficier de son congé postnatal.

Décès de la mère

Lorsque la mère décède du fait de l’accouchement, le père peut, sous réserve de cesser son activité salariée, bénéficier d’un congé postnatal et percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.
Ce congé postnatal débute à compter de la date de l’accouchement. Sa durée est fixée à :
- 10 semaines en cas de naissance d’un seul enfant et si, suite à cette naissance, le père a moins de trois enfants à charge ;
- 18 semaines en cas de naissance d’un seul enfant et si, suite à cette naissance, le père a au moins trois enfants à charge ;
- 22 semaines en cas de naissances multiples, quel que soit le nombre d’enfants à charge.

Le père pourra demander le report du point de départ de son congé paternité à l’issue de ce congé postnatal.
Par ailleurs, si l’enfant reste hospitalisé au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance, son père pourra demander le report de tout ou partie de son congé postnatal à l’issue de cette hospitalisation.

Grossesse interrompue

Si la salariée a déclaré sa grossesse et que cette grossesse s’interrompt ou doit être interrompue, elle peut bénéficier du congé maternité pour la durée du repos observé.

Allaitement

Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique à l’allaitement.
Ainsi, si la mère allaite son bébé, son congé postnatal ne pourra pas être prolongé. Ce sont les conventions collectives des entreprises qui peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions.

A noter : l’allaitement est autorisé sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. Le code du travail (article L 224-2) prévoit notamment que, pendant un an à compter du jour de la naissance, la mère peut disposer d’une heure par jour durant ses heures de travail pour allaiter son enfant.