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 Déclaration de grossesse

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angie
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Déclaration de grossesse Empty
MessageSujet: Déclaration de grossesse   Déclaration de grossesse Icon_minitimeMer 14 Sep 2005 - 22:36

Formalités à effectuer


vous devez déclarer votre grossesse à votre caisse d’Assurance Maladie et à votre caisse d’Allocations Familiales (CAF), avant la fin du 3e mois de votre grossesse, au moyen de l’imprimé "Premier examen médical prénatal " (également appelé " Vous attendez un enfant ") délivré par son médecin ou sa sage-femme.

Elle devra également informer votre employeur de votre grossesse avant le début de votre congé maternité.

A noter : il n’existe pas d’obligation concernant la date à laquelle la salatriée enceinte doit déclarer sa grossesse à son employeur.
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Déclaration de grossesse
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